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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

1. Responsable du traitement

Proposimmo est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la plateforme PropOS (proposimmo.com). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : support@proposimmo.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : • Données d'identification : nom, adresse email, mot de passe (chiffré) • Données de facturation : traitées directement par Stripe, nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires • Données immobilières : biens, locataires, paiements, travaux que vous saisissez dans l'application • Données d'utilisation : logs de connexion, pages visitées, fonctionnalités utilisées

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : • Fournir et améliorer le service PropOS • Gérer votre compte et votre abonnement • Vous envoyer des notifications relatives à votre compte (confirmations, rappels) • Assurer la sécurité de la plateforme • Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat d'abonnement (fourniture du service), votre consentement (communications marketing), et nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service).

5. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase (région Europe — Frankfurt). Chaque utilisateur accède uniquement à ses propres données grâce au Row Level Security (RLS). Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 90 jours après la clôture de votre compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service : • Supabase (base de données et authentification) • Stripe (paiements) • Resend (emails transactionnels) • Vercel (hébergement) • Anthropic (IA — uniquement les messages envoyés à Prop AI)

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@proposimmo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

PropOS utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.